7 janvier 2020 A la une du Barreau Parce que le Gouvernement reste sourd quant à la situation critique dans laquelle sa réforme des retraites plongera immanquablement nombre de cabinets d’avocats, parce qu’il ne consent à entendre que les professions susceptibles de bloquer le pays, le Conseil National des Barreaux, et avec lui la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, ont appelé les avocats à durcir le cadre de leur légitime contestation. L’assemblée générale des avocats val-de-marnais les ont entendus et ses vœux ont été adoptés par le Conseil de l’Ordre réuni en séance extraordinaire sous la présidence de son nouveau Bâtonnier Olivier TOURNILLON le 6 janvier dernier. C’est un arrêt total de toutes les activités judiciaires et juridiques qui a été voté, et ce jusqu’au lundi 13 janvier inclus, date à laquelle se tiendra une nouvelle assemblée générale. A suivre donc... lire la motion

Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X, avocat au barreau de Paris, a formé un recours contre les décisions du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, fixant la cotisation due à l'ordre par les avocats titulaires d'un bureau secondaire au montant maximal réclamé aux cabinets permanents de ce barreau ;

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS-DE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE 179, avenue Joliot-Curie - 92020 NANTERRE Service dossiers administratifs des Avocats Mademoiselle Florence LE LANN Téléphone Fax email [email protected] PIECES A FOURNIR COURRIER DE DEMANDE ADRESSÉ A MONSIEUR LE BÂTONNIER FORMULAIRES DE DEMANDE D’INSCRIPTION ET DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DÛMENT COMPLETES ATTESTATION DE LA QUALITE D’AVOCAT INSCRIT DANS UN BARREAU ETRANGER traduction en français ATTESTATION DE REUSSITE DE L’EXAMEN DU original CERTIFICAT DE NATIONALITE traduction en français COPIE DU PROTOCOLE DE RECIPROCITE traduction en français DECLARATION DE NON CONDAMNATION document joint ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE traduction en français JUSTIFICATIF DE DOMICILE PROFESSIONNEL bail, contrat de travail ou de collaboration, contrat d’association, titre de propriété... QUESTIONNAIRE D’AIDE JURIDICTIONNELLE 2 PHOTOS D’IDENTITÉ 1 CHEQUE REPRÉSENTANT LES DROITS D’INSCRIPTION ................... 380,00 euros 1 CHEQUE DE REPRESENTANT LES FRAIS DE FABRICATION DE LA CARTE D’AVOCAT à l'ordre de "Conférence des Bâtonniers - CIP" ... 15 euros 1 CHEQUE REPRESENTANT LE MONTANT DES COTISATIONS POUR L’ANNEE EN COURS, CALCULE PAR TRIMESTRE Tout trimestre commencé est dû – Les avocats salariés en sont exemptés DEMANDE D’INSCRIPTION AU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE Nom __________________________________________________________________________________________________________ Prénom ________________________________________________________________________________________________________ Date de naissance ____________________________________ Lieu de naissance ______________________________________ Nationalité __________________________________________ Situation de famille Profession du conjoint ____________________________________________________ _______________________________________________________ Adresse personnelle ______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ Téléphone _______________________________ Adresse professionnelle ___________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________________________ Téléphone __________________________________________ Télécopie ________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________________ Exercice de la profession au titre de salarié collaborateur associé mandataire social NOM DU CABINET INFORMATIONS RELATIVES AU BARREAU D’ORIGINE Nom et adresse du Barreau d’origine _______________________________________________________________________ Date d’admission __________________________________________________ Avez-vous terminé votre stage ?..................................................................... OUI NON L’attestation de ce Barreau est-elle annexée ?............................................... OUI NON L’attestation responsabilité civile professionnelle est-elle annexée ?........................................................................................... OUI NON Dans l’hypothèse où les conditions et l’étendue de sa couverture seraient insuffisantes souhaitez-vous participer à l’assurance groupe du Barreau ? ................................................................. OUI NON .../... DEMANDE ANTERIEURE Avez-vous antérieurement présenté une demande d’inscription conformément à la directive d’établissement ? Dans un Barreau Français .............................................................................. OUI NON Dans un autre Barreau.................................................................................... OUI NON Si la réponse est affirmative dans quel Barreau ? DIVERS Diplômes Professions antérieurement exercées Activités diverses mandats électifs, fonctions exercées dans une association… DECLARATION Je déclare que les informations figurant ci-dessus sont complètes et exactes à la date de la demande. Je m’engage à informer le Barreau des Hauts-de-Seine immédiatement de toutes modifications de ces informations. Je m’engage à respecter les règles déontologiques du Barreau des Hauts-de-Seine et je donne mon accord pour que le Barreau de et le Barreau des Hauts-de-Seine puissent librement échanger toute information relative à mes activités professionnelles. NANTERRE, le Signature de l’impétrant ATTESTATION Je soussignée Déclare sur l’honneur 1. n’avoir pas fait l’objet • de condamnation pénale ou de poursuites judiciaires pour des agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, • de sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation en raison de faits de même nature, • de faillite personnelle ou d’une autre interdiction, • d’une mesure de tutelle ou d’administration légale. 2. Ne pas avoir déposé de dossier dans un autre Barreau ou avoir fait l'objet d'une décision de rejet d'inscription. Fait à Le SIGNATURE QUESTIONNAIRE AIDE JURIDICTIONNELLE Le Barreau des Hauts-de-Seine a choisi de ne désigner que les Avocats volontaires pour les missions d’aide juridictionnelle et les permanences. ƒ Les avocats volontaires pour assurer des missions d’aide juridictionnelle n’ont pas à régler le montant de la surcotisation si le nombre de missions pour l’année antérieure est supérieur ou égal à 5, hors permanences pénales. ƒ Le nombre d’aides juridictionnelles attribué directement par les services de l’Ordre étant fonction des matières choisies, il peut se révéler insuffisant pour assurer le nombre minimal de missions dispensant du paiement de la surcotisation. En conséquence, il vous appartient d’accepter directement en supplément des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle afin d’atteindre le nombre de désignations nécessaires. ƒ L’Avocat n’ayant pas fait expressément acte de volontariat en retournant le présent questionnaire complété de ses choix sera considéré comme n’étant pas volontaire et sera donc redevable de la surcotisation. ƒ Si vous choisissez d’être volontaire pour les mineurs ou en matière criminelle, votre demande sera examinée par la Commission Aide Juridictionnelle et Accès au Droit et soumise à l’agrément du Bâtonnier, avec obligation de formation. ƒ Un troisième avocat est d’astreinte à son Cabinet avec pour obligation de se rendre au Palais à la demande de l’avocat de permanence dans les plus brefs délais si la permanence se révèle particulièrement chargée ; cet avocat sera rémunéré à la mission. • Des permanences sont mises en place à la Maison d’Arrêt de NANTERRE - Commission disciplinaire Permanence les lundi, mercredi et vendredi, à 8 heures 30. • les prévenus ont la faculté d’être assistés d’un avocat devant le Juge de l’Application des Peines et devant la Commission d’Application des Peines. - Assistance du prévenu devant le Juge de l’Application des Peines, le jeudi tous les 15 jours, à partir de 14 heures 30, débats contradictoires devant la Commission d’Application des Peines les autres jeudi. VOLONTARIAT POUR LES PERMANENCES PÉNALES DROIT DES ÉTRANGERS ET COMMISSIONS D’OFFICE NOM ________________________________________ PRÉNOM _________________________________________ TOQUE _______________________________ DATE DE PRESTATION ___________________________________ Téléphone fixe ___________________ Tel portable __________________ email ____________________________ Mentions de spécialisation __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ Cocher les domaines d’intervention dans lesquels vous souhaiteriez être désigné. Majeurs Pénal d’urgence Permanence pénale 2 Permanence instruction correctionnelle / criminelle 2 GAV > Jour Sud / Nord / Nuit / Semaine / Week-end 1 CO Instruction et Tribunal correctionnel, JAP Criminel 2 Criminel Parties Civiles 2 Permanence Reconduites à la frontière Permanence Commissions Disciplinaires Cour d’Appel 1 pour les permanences de GAV, merci de rayer les options non souhaitées Mineurs 2 CO / Permanences JE / Déférés Mineurs Criminel Criminel Parties Civiles Cour d’Appel Remarques et observations éventuelles __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ A Nanterre, le_____________________ Signature 2 Sous réserve de formation et de l’agrément du Bâtonnier VOLONTARIAT POUR LES MISSIONS D’AIDE JURIDICTIONNELLE ET ACCÈS AU DROIT NOM ________________________________________ PRÉNOM _________________________________________ TOQUE _______________________________ DATE DE PRESTATION ___________________________________ Téléphone fixe ___________________ Tel portable __________________ email ____________________________ Mentions de spécialisation __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________________________ Cocher les domaines d’intervention dans lesquels vous souhaiteriez être désigné. Désignations au titre de l’aide juridictionnelle Droit de la famille et des personnes Droit civil général Droit du travail Droit commercial Droit locatif Droit de la sécurité sociale Tribunal des pensions militaires Droit administratif Droit des étrangers 1 Commissions des recours des étrangers 1 Assistance éducative 1 JAF Audition de l’enfant 1 Adjudications, ventes, saisies immobilières Cour d’Appel Permanences de consultation et d’orientation JAF consultation dans les locaux de l’Ordre des avocats Droit du travail consultation dans les locaux de l’Ordre des avocats Accueil des classes 2 rencontre d’élèves dans les établissements scolaires et accueil lors d’audiences correctionnelles Antenne/Maison de Justice Gennevilliers, Chatenay-Malabry, Bagneux 2 CASH de Nanterre Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre 2 Mairies 2 Maison d’Arrêt de Nanterre consultation juridique en maison d’arrêt pour les détenus 2 Commission du Bureau d’Aide Juridictionnelle participation aux commissions du bureau d’aide juridictionnelle destinées à statuer sur les demandes d’aide juridictionnelle formulées par les justiciables A Nanterre, le_____________________ Signature 1 Sous réserve de formation et de l’agrément du Bâtonnier 2 Sous réserve de formation, de l’agrément du Bâtonnier et des places disponibles après appel à candidatures

Lesavocats des barreaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre n'en démordent pas. Ordre des Avocats – Palais de Justice. Voir tous les profils. Maître Betty Vaillant. Droit de la famille, des personnes, et de la consommation. 36 A, rue Augustin Archambaud. Avocat généraliste. Ordre des Avocats. Email : ordre.avocats-stpierre@orange.fr. 537 euros entre les

Avocat au barreau de Paris, Arash Derambarsh est un avocat au devant de la scène médiatique étant le défenseur de personnalités publiques du petit comme du grand écran. C’est ainsi qu’il est devenu l’avocat de Pierre Ménès, Christine Kelly, de la victime présumée d’Ary Abittan, du footballeur Brahim Thiam ou encore du chanteur Pete Doherty. A l’heure où l’on souhaite libérer la parole des victimes, il faut noter que les affaires défendues par son cabinet sont à 75% des affaires qui protègent des victimes de violences faites aux adjoint au maire de Courbevoie Hauts-de-Seine, il est aussi très engagé dans la cause du gaspillage alimentaire. Arash Derambarsh est à l'origine d'une loi en 2016 qui a pour objectifs la réduction des déchets et la favorisation de l'économie circulaire. Un engagement pour lequel il sera récompenser par le Win Win Award, le Prix Nobel du développement durable. Il faut savoir que ce prix qui est attribué par la ville de Göteborg en Suède a été decerné à d'autres personnalités de renom telle que Kofi Annan ou encore Al du plagiat présuméMais c’est aussi un avocat que l’on a trainé dans la boue lors d’un plagiat présumé qu’il aurait commis dans le cadre de sa thèse de droit, à l’époque soutenue en décembre 2015, au sein de l’université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Si dans un premier temps, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche Cneser a annulé la décision prise par la section disciplinaire du conseil académique de Paris-I, l’avocat a décidé de contre-attaqué en portant l’affaire en justice. C’est ainsi qu’il vient d’obtenir réparation grâce à un arrêté de la Cour d’appel de cour d’appel de Paris réhabilite maître Arash Derambarsh. Sa radiation du barreau a été annulée par la cour d’appel de Paris qui désavoue dans deux arrêts l’Ordre des avocats. Je m’en réjouis car Arash est mon ami depuis longtemps et que je n’ai jamais douté de lui. Jérôme Godefroy jeromegodefroy June 22, 2022La Cour d’appel de Paris réhabilite Me Arash DerambarshLe 9 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a rejeté la décision de radiation rendue par le conseil de l’Ordre des avocats de Paris en 2021. En effet, la Cour d’appel a estimé que l’Ordre n’avait aucune compétence pour juger un plagiat. Ensuite, la Cour d’appel a pris la décision d’annuler le rapport disciplinaire pour. “violation de la neutralité rédactionnelle”. Elle considère que Me Arash Derambarsh a été accusé sans preuve par le rapporteur de ce rapport, Me Joel Grangé. D’ailleurs, cette atteinte à la neutralité rédactionnelle a été fortement remise en question par la Cour d’ faute académique et non une fraudePour l’heure, Arash Derambarsh n’a plus vraiment de soucis à se faire et peut continuer son métier sereinement notamment grâce à la décision du Cneser qui affirme qu’il ne s’agit pas d’une fraude mais d’une faute académique sans infraction pénale ou civile. Pour la suite, Me Derambarsh a fait pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à ce sujet. Rappelons enfin que dans cette affaire de supposé plagiat, les victimes elles-mêmes considéraient ne pas avoir été plagiées. © TOUS DROITS RÉSERVÉS

Présidencede M. Laurent FABIUS, Président M. Francis TEITGEN est introduit. M. le président lui rappelle que les dispositions législatives

Commeles parlementaires, l’Ordre des avocats peut désormais se rendre à l’improviste dans les établissements pénitentiaires. Le

arrêt ordre des avocats au barreau de paris